Voyages scolaires : Assurances

CLUB EDUCTOUR VOYAGES a souscrit un contrat de RCP auprès de la compagnie HISCOX (HA RCP0088020), dont le siège social se trouve :   19, rue Louis Legrand – 75002 PARIS.
Les participants aux voyages scolaires éducatifs de CLUB EDUCTOUR VOYAGES sont assurés auprès d’AVI INTERNATIONAL :  40-45 Rue de Washington – 75008 PARIS.

Pour tous les séjours, le prix inclut les couvertures suivantes pour le participant inscrit :

– Responsabilité Civile.
– Médicale.
– Assistance rapatriement.
– Défense et recours.

 

  CONTRAT D’ASSURANCE DÉTAILLÉ :

Responsabilité Civile
Votre responsabilité personnelle est garantie pour les dommages accidentels et involontaires causés à autrui :
– Dommages corporels : 750 000 €.
– Dégâts matériels par incendie : 180 000 €.
– Dégâts par les eaux : 75 000 €.
– Les dégâts involontaires aux biens : 4200 €.
Attention, votre responsabilité civile n’est jamais assurée pour la conduite d’un véhicule automobile ou engin à moteur. Seul un contrat d’assurance automobile obligatoire peut couvrir ce risque, ainsi que pour la pratique de n’importe quel véhicule à moteur sur terre, mer et dans les airs.

Assurance juridique
Pour les évènements couverts en Responsabilité Civile, cette garantie vous apporte en DÉFENSE et RECOURS, y compris les frais de procédure (somme sur demande).

Caution pénale
Vous pouvez recevoir une avance (somme sur demande). Vous devez la rembourser dans les trois mois de retour à votre domicile.
Bagages
Sont garantis contre le vol et l’incendie, les dommages et la perte accidentels pendant le voyage et le séjour :
– Vos bagages, vêtements, objets personnels emportés ou achetés au cours de votre voyage, les souvenirs, petits cadeaux, livres d’études jusqu’à 1 000 € en totalité, dont les objets de valeur, radios, bijoux, instruments de musique, jeux et matériels de sport, photo, ciné, appareils électroniques : 300 €.
– L’indemnité maximum pour chaque objet ou vêtement atteint 300 €.
– Vos achats à l’étranger, souvenirs, petits cadeaux, etc., sont assurés ensemble jusqu’à 300 €.
En cas de vol ou de perte, vous devez déposer plainte auprès des Autorités locales, de la compagnie aérienne, maritime, ferroviaire, Routière, etc…
Ne sont pas assurés : le vol des bagages, effets et objets personnels laissés sans surveillance dans un lieu public accessible à toute personne, l’oubli involontaire par étourderie de lunettes, appareils de prothèse, sylos, briquets, téléphones portables, appareil photo, cette liste n’étant pas limitative. Le vol, la perte, l’oubli des livres, documents, passeports, pièces d’identité, cartes bancaires, billets de voyage. Mais, en cas de vol officiellement déclaré, les frais de remplacement de votre passeport vous seront remboursés.

Assistance
Rapatriement médical : la décision ne peut être prise que par le médecin étranger et le médecin de l’Assistance.
Tous les frais sont pris en charge lorsque la décision a été prise.
Droit de visite immédiat : dès que l’hospitalisation atteint 24 heures, le droit de visite est autorisé à un parent ou une personne de votre choix. Pour un retour anticipé ou retardé par un traitement médical, vos frais de voyage en classe touriste seront remboursés, si votre billet retour ne peut être utilisé.
Important : aucun remboursement ne vous serait dû si vous achetiez ce billet sans l’accord du service d’ASSISTANCE.
Rapatriement du corps en cas de décès : tous les frais de retour en France seraient pris en charge.
Assurance accident et maladie : pour l’Irlande, vous devez faire la demande avant le départ en voyage, à votre Caisse de Sécurité Sociale ou à votre Mutuelle, de la CARTE EUROPEENNE DE SANTE. Si vous êtes blessé ou souffrant, vos dépenses de santé sont prises en charge ou remboursées à 100 %. Il n’y a pas de franchise.
En Europe, jusqu’à 100 000 €.
Frais de recherche et de sauvetage : 1000 €.
Ne sont pas assurés : les prothèses et appareillages (mais les lunettes sont remboursées jusqu’à 500 € en cas d’accident de l’assuré, ayant causé des blessures nécessitant des soins), les frais de vaccination, les examens de contraception, de prévention, les frais consécutifs à une maladie mentale ayant déjà fait l’objet d’un traitement, aux états de grossesse, à une cure de sommeil, traitement esthétique, aux rechutes de maladie antérieure comportant un risque d’aggravation.
Sont exclus les soins reçus dans votre pays d’origine.

Accidents et maladies
Pendant le voyage et le séjour sur place :
– Frais médicaux et d’hôpital: 100 000 €.
– Étendue pour les USA : 300 000 €.
– Rapatriement médical : Illimité.

 

LA GARANTIE ANNULATION
La garantie complémentaire « Annulation » est proposée en option. Elle est nominative et son prix doit être ajouté au paiement de l’acompte.
Elle garantit le remboursement (franchise déduite des frais de dossier, voir conditions particulières) des sommes retenues par CLUB EDUCTOUR VOYAGES, conformément aux conditions particulières de ventes, lorsque le participant doit annuler son séjour pour des raisons de maladie ou d’accident dûment certifiés avant le départ.

Détails des cas couverts : (Contrat détaillé envoyé par mail sur demande expresse du client).

Maladie grave
Définition : altération de santé constatée par une autorité médicale, nécessitant des soins et interdisant, soit de quitter le domicile ou d’utiliser le moyen de transport prévu et de participer normalement aux activités du séjour et/ou du programme réservé.

Accident
Définition : c’est un évènement non-intentionnel de la part du blessé, provoqué par l’action soudaine d’une cause extérieure et entraînant les mêmes conséquences.

Le remboursement des sommes versées hors retenues des frais de dossier est effectué quand l’annulation par le bénéficiaire du programme intervient avant le commencement du programme linguistique ou culturel :

A) Par la maladie grave, l’accident grave ou le décès du bénéficiaire lui-même.
B) Par des complications imprévisibles à la date de l’inscription au voyage survenant dans les 6 premiers mois de la grossesse de la bénéficiaire.
C) Par le décès du conjoint ou du concubin du Bénéficiaire, de leurs pères et mères, grands-parents, de leurs descendants, frères et soeurs. Dans ce cas, l’indemnité n’est due qu’en cas d’annulation imposée par les conséquences immédiates du décès nécessitant impérativement votre présence : funérailles, ouverture de succession, obligation d’assister moralement le conjoint ou les enfants du défunt, dispositions urgentes à prendre pour préserver le patrimoine familial.
D) Par la maladie grave ou l’accident grave de votre conjoint ou concubin, de vos pères et mères et enfants.
E) Par une hospitalisation de 5 jours au moins de vos grands-parents, frères et soeurs.
Cas non médicaux :
– Votre échec à un examen de l’enseignement supérieur imposant la préparation d’un nouvel examen.
– Votre obligation de vous présenter à un concours ou examen, quand cette obligation est imprévisible à la date de l’inscription au voyage.
– Votre convocation à un jury, pour les participants majeurs.

Dans le cas où vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation, les sommes mentionnées dans les conditions particulières seront retenues.
Dans le cas où vous réglez votre séjour en carte de crédit de façon à être couvert pour l’annulation, nous vous invitons à vérifier la couverture dont vous bénéficiez et les cas couverts par cette assurance. Dans ce dernier car le remboursement des frais d’annulation ne sera pas effectué par CLUB EDUCTOUR VOYAGES, mais par l’organisme concerné le cas échéant.

 

MONTANT DE L’ASSURANCE ANNULATION :

Deux types d’assurances annulations sont proposées :
1. Assurance annulation, souscrite à titre individuel par les familles des participants :
Son prix est de 13€ par personne pour un voyage en autocar et de 13€ pour un voyage en avion en Europe et prix variable selon programme pour un voyage aux Etats Unis (2.5% du prix total du séjour)
Elle garantit le remboursement des sommes retenues par CLUB EDUCTOUR VOYAGES, conformément aux conditions particulières de ventes, lorsque le participant doit annuler son séjour pour des raisons de maladie ou d’accident dûment certifiés avant le départ  indiquées ci-dessus. Les frais de dossier ne sont jamais remboursés : Europe autocar : 35€, Europe avion 45€, Irlande (60€) Etats Unis : frais variables selon les compagnies aériennes (informations détaillées fournies avant inscription après formalisation du transport avec une compagnie spécifique)

Les conditions de retenues sont celles indiquées ci-dessous si l’assurance n’est pas souscrite :

– ANNULATION du fait d’un élève participant : Conditions particulières Vols réguliers selon compagnie : frais à partir de 100 jours avant le départ. Infos indiquées dans contrat de voyage du groupe.

– À plus de 45 jours du départ : Montant de l’assurance annulation et les frais de dossier voir ci-dessus.
– De 45 jours à 21 jours du départ : 25 % du prix total du séjour.
– De 20 jours à 8 jours du départ : 50 % du prix total du séjour.
– De 7 jours à 3 jours du départ : 75 % du prix total du séjour.
– De 2 jours au jour du départ : 100 % du prix total du séjour.
JUSQU’A UN MOIS AVANT LE DEPART, LE MONTANT DE LA PARTICIPATION DE CHAQUE ELEVE, SERA RECALCULE A LA HAUSSE EN FONCTION DU NOMBRE D’ANNULATIONS, C’EST-A-DIRE DU NOMBRE REEL DE PARTICIPANTS AU VOYAGE, SI LE NOMBRE D’ANNULATIONS DEPASSE DEUX ELEVES DANS UN GROUPE.
SI L’ELEVE EST REMPLACE, LE PRIX RESTERA IDENTIQUE

2. Assurance annulation souscrite pour la totalité du groupe, uniquement dans le cas d’un voyage en autocar Son prix est de 11€ par élève
Cette assurance permet d’éviter les retenues ci-dessous sauf le montant de l’assurance annulation (11€) et les frais de dossier (voir ci-dessus)

 

CONDITIONS D’ANNULATION SI L’ASSURANCE N’EST PAS SOUSCRITE :
POUR LE GROUPE COMPLET :
– Plus d’un mois avant le départ, le montant de l’acompte sera retenu.
– Entre 1 mois et 8 jours avant le départ, CEV retient 50 % du prix du séjour.
– Moins de huit jours avant le départ, la totalité du prix du séjour est retenue, toutes les prestations ayant été payées à ses fournisseurs par CEV. (Transport, hébergement). Si CEV était dans l’obligation d’annuler le séjour en cas de force majeure, le montant des versements serait remboursé ou serait reporté pour une date ultérieure, au choix du professeur organisateur ou du chef d’établissement, à l’exclusion de tous dommages et intérêts.

Attention : pour les séjours incluant un transport aérien en vol spécial, dans tous les cas de modification ou d’annulation, il sera retenu 100 % du prix du transport aérien à 30 jours du départ. Sera considérée comme annulation toute défection signalée avant le séjour. Tout retour prématuré (pour convenances personnelles ou renvoi) entraîne pour le participant (ou les parents du participant), les frais de justice le cas échéant, de déplacement, d’assistance juridique, les frais de retour, frais d’accompagnateur. Le participant ne pourra prétendre à aucun dédommagement ni à aucun remboursement du solde du séjour. Tout changement de participant (à plus de quinze jours du départ du séjour) par un remplaçant après inscription n’entraîne pas de frais, sauf sur les vols spéciaux : 100 % de frais. En cas de contradiction, entre nos conditions particulières et celles établies par la loi du 13 juillet 1992 ces dernières prévalent.

POUR UN ELEVE DANS LE GROUPE : voir conditions ci-dessus (annulation du fait d’un élève participant)

ANNULATION DE LA PART DE CLUB EDUCTOUR VOYAGES : voir conditions générales dans le menu des Voyages Scolaires du site. Une solution de report du voyage serait envisagé en cas d’annulation de la part de Club Eductour Voyages, après nécessité impérieuses imposée par des conditions d’insécurité ou d’impossibilité logistique, ou remboursement total de l’établissement ou des participants selon les cas. 

CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE EN CAS DE SINISTRE OU D’ANNULATION :
Vous ou vos ayants droit devez aviser CLUB EDUCTOUR VOYAGES immédiatement, et aviser A.V.I INTERNATIONAL : 40-44 rue Washington 75008 Paris, par écrit du sinistre dans les 5 jours ouvrés suivant le fait générateur. Passé ce délai, la compagnie d’assurance se réserve le droit d’appliquer la déchéance de la garantie