Les
participants aux VOYAGES SCOLAIRES EDUCATIFS de CLUB EDUCTOUR VOYAGES
sont assurés auprès de ACE EUROPEAN GROUP LIMITED, Le Colisée,
8 avenue de L’Arche 92419, Courbevoie Cedex. Les dossiers en France
et dans le reste du monde, hors mis le Canada et les Etats Unis sont gérés
par AVI INTERNATIONAL, courtier en assurances, 30 rue de Mogador 75009
Paris. Les dossiers accidentels d’hospitalisation aux USA et au
Canada sont gérés par Selectcare Worldwide, 2316 Delaware
Avenue N° 292 Buffalo, NYU14216. ETATS UNIS.
LES GARANTIES INCLUSES
CLUB EDUCTOUR VOYAGES a souscrit un contrat de RCP auprès de la
compagnie GENERALI, dont le siège social est au 7, Bd Haussmann,
75456 Paris CEDEX 09 N° de POLICE : 54.011 694N
Les participants aux séjours linguistiques de CLUB EDUCTOUR VOYAGES
sont assurés auprès de ACE EUROPEAN GROUP LTD; Le Colisée.
8 Avenue de L'Arche. 92419 COURBEVOIE CEDEX N° de POLICE / FR32/100.146
Les dossiers de sinistre sont gérés en
France par ACE ou bien par AVI INTERNATIONAL, selon
les cas, courtier en assurances, 30 rue de Mogador 75009
Paris.
Pour tous les séjours, le prix inclut les
couvertures suivantes pour le participant inscrit ;
Responsabilité Civile.
- Médicale
- Assistance rapatriement.
- Défense et recours.
CONTRAT D’ASSURANCE DETAILLE :
CLUB EDUCTOUR VOYAGES a souscrit pour les Voyages un contrat d’assurances
auprès de A.V.I INTERNATIONAL : 30, rue de Mogador 75009 PARIS,
Courtier en assurance.
qui vous garantit pendant la durée de votre voyage pour les risques
ci-après :
— Responsabilité Civile :
Votre responsabilité personnelle est garantie pour les dommages
accidentels et involontaires causés à autrui :
Dommages corporels : 750 000 €
Dégâts matériels par incendie : 180 000 €
Dégâts par les eaux : 75 000 €
Les dégâts involontaires aux biens : 4 500 €
Attention, votre responsabilité civile n’est jamais assurée
pour la conduite d’un véhicule automobile ou engin à
moteur ! Seul un contrat d’assurance automobile obligatoire peut
couvrir ce risque, ainsi que pour la pratique de n’importe quel
véhicule à moteur sur terre, mer et dans les airs.
•Assurance juridique :
Pour les évènements couverts en Responsabilité
Civile, cette garantie vous couvre aussi en DÉFENSE
et RECOURS,
y compris les frais de procédure. (Somme sur demande)
•Caution pénale :
Vous pouvez recevoir une avance. (somme sur demande) Vous devez la rembourser
dans les trois mois de retour à votre domicile.
— Bagages : sont garantis contre le vol et l’incendie, les
dommages et la perte accidentels pendant le voyage et le séjour
:
• Vos bagages, vêtements, objets personnels emportés
ou achetés au cours de votre voyage, les souvenirs, petits cadeaux,
livres d’études jusqu’à 1 000 € en totalité,
dont :
• Les objets de valeur, radios, bijoux, instruments de musique,
jeux et matériels de sport, photo, ciné, appareils électroniques
:
• L’indemnité maximum pour chaque objet ou vêtement
atteint : 300 €
• Vos achats à l’étranger, souvenirs, petits
cadeaux, etc., sont assurés ensemble jusqu’à : 300
€
En cas de vol ou de perte, vous devez déposer plainte auprès
des Autorités locales, de la compagnie aérienne, maritime,
ferroviaire, Routière etc.
Ne sont pas assurés : le vol des bagages, effets et objets personnels
laissés sans surveillance dans un lieu public accessible à
toute personne : l’oubli involontaire par étourderie de lunettes,
appareils de prothèse, sylos, briquets, téléphones
portables, appareil photo, cette liste n’étant pas limitative..
Le vol, la perte, l’oubli des livres,documents, passeports, pièces
d’identité, cartes bancaires, billets de voyage. Mais, en
cas de vol officiellement déclaré, les frais de remplacement
de votre passeport vous seront remboursés.
— Assistance :
•Rapatriement médical : la décision ne peut être
prise que par le médecin étranger et le médecin de
l’Assistance.
Tous les frais sont pris en charge lorsque la décision a été
prise.
•Droit de visite immédiat : dès que l’hospitalisation
atteint 24 heures, le droit de visite est autorisé à un
parent ou une personne de votre choix. Pour un retour anticipé
ou retardé par un traitement médical, vos frais de voyage
en classe touriste seront remboursés, si votre billet retour ne
peut être utilisé.
Important : Aucun remboursement ne vous serait dû si vous achetiez
ce billet sans l’accord du service d’ASSISTANCE.
•Rapatriement du corps en cas de décès : tous les
frais de retour en France seraient pris en charge.
•Assurance accident et maladie : pour l'Union
Européenne, , vous devez faire la demande avant
le départ en voyage, à votre Caisse de
Sécurité Sociale ou à votre Mutuelle,
de la CARTE EUROPENNEE DE SANTE. Si vous êtes
blessé ou souffrant, vos dépenses de santé
sont prises en charge ou remboursées à
100 %, selon le mèdecin consulté.. Il
n’y a pas de franchise.
En Europe, jusqu’à : 100 000 €
•Frais de recherche et de sauvetage : 1000 €
Ne sont pas assurés : les prothèses et appareillages (mais
les lunettes sont remboursées jusqu’à 500 € en
cas d’accident de l’assuré, ayant causé des
blessures nécessitant des soins), les frais de vaccination, les
examens de contraception, de prévention, les frais consécutifs
à une maladie mentale ayant déjà fait l’objet
d’un traitement, aux états de grossesse, à une cure
de sommeil, traitement esthétique, aux rechutes de maladie antérieure
comportant un risque d’aggravation.
Sont exclus les soins reçus dans votre pays d’origine.
— ACCIDENTS ET MALADIE
*Pendant le voyage et le séjour sur place :
Frais médicaux et d’hôpital: 100 000 €
Étendue pour les USA : 300 000 €
Rapatriement médical : Illimité
LES GARANTIES
NON INCLUSES :
La garantie complémentaire “Annulation” est proposée
en option. Elle est nominative et son prix doit être ajouté
au paiement de l’acompte.
Elle garantit le remboursement (franchise déduite des frais de
dossier, voir conditions particulières) des sommes retenues par
CLUB EDUCTOUR VOYAGES, conformément aux conditions particulières
de ventes, lorsque le participant doit annuler son séjour pour
des raisons de maladie ou d’accident dûment certifiés
avant le départ.
Détails des cas couverts :
Contrat détaillé envoyé par mail sur demande expresse
du client.
-La maladie grave : définition : altération de santé
constatée par une autorité médicale, nécessitant
des soins et interdisant, soit de quitter le domicile ou d’utiliser
le moyen de transport prévu et de participer normalement aux activités
du séjour et/ou du programme réservé.
-L’accident : définition : c’est un évènement
non-intentionnel de la part du blessé, provoqué par l’actioon
soudaine d’une cause extérieure et entraînant les mêmes
conséquences.
Le remboursement des sommes versées hors retenues des frais de
dossier est effectué quand l’annulation par le bénéficiaire
du programme intervient avant le commencement du programme linguistique
ou culturel :
A) Par la maladie grave, l’accident grave ou le décès
du bénéficiaire lui-même,
B) Par des complications imprévisibles à la date de l’inscription
au voyage survenant dans les 6 premiers mois de la grossesse de la bénéficiaire,
C) Par le décès du conjoint ou du concubin du Bénéficiaire,
de leurs pères et mères, grands-parents, de leurs descendants,
frères et soeurs.
Dans ce cas, l’indemnité n’est due qu’en cas
d’annulation imposée par les conséquences immédiates
du décès nécessitant impérativement votre
présence : -funérailles, ouverture de succession, obligation
d’assister moralement le conjoint ou les enfants du défunt,
dispositions urgentes à prendre pour préserver le patrimoine
familial.
D) Par la maladie grave ou l’accident grave de votre conjoint ou
concubin, de vos pères et mères et enfants,
E) par une hospitalisation de 5 jours au moins de vos grands-parents,
frères et soeurs.
Cas non médicaux :
*Votre échec à un examen de l’enseignement supérieur
imposant la préparation d’un nouvel examen,
*Votre obligation de vous présenter à un concours ou examen,
quand cette obligation est imprévisible à la date de l’inscription
au voyage.
*-Votre convocation à un jury, pour les participants majeurs.
Dans le cas où vous n’avez pas souscrit d’assurance
annulation, les sommes mentionnées dans les conditions particulières
seront retenues.
Dans le cas où vous réglez votre séjour en carte
de crédit de façon à être couvert pour l’annulation,
nous vous invitons à vérifier la couverture dont vous bénéficiez
et les cas couverts par cette assurance. Dans ce dernier cas le remboursement
des frais d’annulation ne sera pas effectué par Club Eductour
Voyages, mais par l’organisme concerné le cas échéant.
Deux types d'assurances annulations sont proposées
:
1. Assurance annulation, souscrite à titre
individuel par les familles des participants :
Son prix est de 12€ par personne pour un voyage en autocar et de
13€ pour un voyage en avion en Europe et prix variable selon programme
pour un voyage aux Etats Unis (2.5% du prix total du séjour)
,Elle garantit le remboursement des sommes retenues
par CLUB EDUCTOUR VOYAGES, conformément aux conditions particulières
de ventes, lorsque le participant doit annuler son séjour pour
des raisons de maladie ou d'accident dûment certifiés avant
le départ.
Les conditions de retenues sont celles indiquées ci-dessous si
l'assurance n'est pas souscrite.
- ANNULATION du fait d'un élève
participant :
Conditions particulières Vols réguliers selon compagnie
: frais à partir de 100 jours avant le départ. Infos indiquées
dans contrat de voyage du groupe.
- À plus de 45 jours du départ
: Montant
de l'assurance annulation et les frais de dossier (45€
) (50€) Irlande
en avion et 100€
pour les voyages aux Etats Unis
- De 45 jours à 21 jours du départ : 25 % du prix total
du séjour.
- De 20 jours à 8 jours du départ : 50 % du prix total du
séjour.
- De 7 jours à 3 jours du départ : 75 % du prix total du
séjour.
- De 2 jours au jour du départ : 100 % du prix total du séjour.
JUSQU'A
UN MOIS AVANT LE DEPART, LE MONTANT DE LA PARTICIPATION DE CHAQUE ELEVE,
SERA RECALCULE A LA HAUSSE EN FONCTION DU NOMBRE D'ANNULATIONS, C'EST-A-DIRE
DU NOMBRE REEL DE PARTICIPANTS AU VOYAGE, SI LE NOMBRE D'ANNULATIONS DEPASSE
DEUX ELEVES DANS UN GROUPE.
SI L'ELEVE EST REMPLACE, LE PRIX RESTERA IDENTIQUE
2. Assurance
annulation souscrite pour la totalité du groupe, uniquement dans
le cas d'un voyage en autocar Son prix est de 10€ par élève
Cette assurance permet d'éviter les retenues ci-dessous sauf le
montant de l'assurance annulation (10€.) et les frais de dossier
(30€ par personne)
Dans le cas d'un contexte international incertain, le
voyage peut-être annulé jusqu'à
10 jours du départ, (sans autre retenue autre
que les 10€ d'assurance par personne + les frais
de dossier de 30€ par personne) par les autorités
du collège organisateur selon recommandations
officielles.
Les conditions de retenues sont celles indiquées
ci-dessous si l'assurance n'est pas souscrite.
POUR LE GROUPE COMPLET
- Plus d'un mois avant le départ, le montant de l'acompte sera
retenu.
- Entre 1 mois et 8 jours avant le départ, CEV retient 50 % du
prix du séjour.
- Moins de huit jours avant le départ, la totalité du prix
du séjour est retenue, toutes les prestations ayant été
payées à ses fournisseurs par CEV. (Transport, hébergement).
Si CEV était dans l'obligation d'annuler le séjour en cas
de force majeure, le montant des versements serait remboursé ou
serait reporté pour une date ultérieure, au choix du professeur
organisateur ou du chef d'établissement, à l'exclusion de
tous dommages et intérêts. Attention
: pour les séjours incluant un transport aérien en vol spécial,
dans tous les cas de modification ou d'annulation, il sera retenu 100
% du prix du transport aérien à 30 jours du départ.
Sera considérée comme annulation toute défection
signalée avant le séjour. Tout retour prématuré
(pour convenances personnelles ou renvoi) entraîne pour le participant
(ou les parents du participant), les frais de justice le cas échéant,
de déplacement, d'assistance juridique, les frais de retour, frais
d'accompagnateur. Le participant ne pourra prétendre à aucun
dédommagement ni à aucun remboursement du solde du séjour.
Tout changement de participant (à plus de quinze jours du départ
du séjour) par un remplaçant après inscription n'entraîne
pas de frais, sauf sur les vols spéciaux : 100 % de frais. En cas
de contradiction, entre nos conditions particulières et celles
établies par la loi du 13 juillet 1992 ces dernières prévalent.
ASSURANCE ANNULATION
CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE EN CAS DE SINISTRE OU D'ANNULATION
:
Vous ou vos ayants droit devez aviser CLUB EDUCTOUR VOYAGES immédiatement,
et aviser A.V.I INTERNATIONAL : 28, Rue de Mogador 75009 PARIS, par écrit
du sinistre dans les 5 jours ouvrés suivant le fait générateur.
Passé ce délai, la compagnie d'assurance se réserve
le droit d'appliquer la déchéance de la garantie
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