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CONDITIONS PARTICULIERES REGLEMENT ET INFORMATIONS GENERALES

LES TARIFS COMPRENNENT :
• Pour les séjours en GROUPE,
En Formule classique « Connaissance et Pratique de la Langue » :

•Le voyage et le transfert jusqu’au centre de séjour, transfert exclusif concernant les séjours en famille et le cas échéant avec un autre groupe d’une autre organisation pour le transfert vers un collège éloigné de l’aéroport. (ex : Christ College, RWS, etc)
•Le logement en famille d’accueil ou en collège en pension complète à un participant français ou deux selon disponibilités en familles hôtesses dans le centre en question, (voir informations générales “familles-hôtesses) selon les us et coutumes du pays d’accueil.?Le premier jour et le dernier jour, selon l’heure des vols, le déjeuner ou le dîner ne sont pas toujours inclus. Prévoir un panier-repas avant le départ et le budget pour le dîner de retour, aucun repas n’étant servi pendant les vols européens.
•Le minimum de blanchissage, (moyennant une participation financière en collège)
•l’encadrement tel que décrit dans la brochure,
•Les cours selon le nombre d’heures indiqué dans le descriptif spécifique de chaque programme dans la brochure.
•Les documents nécessaires pour les cours, fournis soit par les organismes correspondants sur place, soit nos propres documents, tels que photocopies de séries d’exercice de grammaire ou autres....etc..
•Les excursions, activités, soirées, et droits de visite pour les excursions incluses,
(NB : Les programmes décrits dans la brochure ne sont pas contractuels. Ils sont conformes en contenus ou équivalents de contenus aux prestations qui seront délivrées pendant le séjour en référence.?La chronologie, les destinations (villes ou visites) des après-midis ou des journées peut être modifiée pour des raisons techniques ou climatiques, ou d’organisation propre aux programmes en collège, ou selon choix des élèves)
•L’assurance responsabilité civile, défense et recours dont le détail se trouve à la page assurance de notre brochure (28)
•Les TAXES AERIENNES (montant au 01/12/2011 : voir détails page 27) susceptibles de modification sans préavis, par les gouvernements, les régions, les départements, les CCI, etc., et selon surcharges carburant levées par les compagnies aériennes en fonction du cours du baril du pétrole brut, et ce jusqu’au moment du paiement du solde, dû un mois avant le départ),
•Les FRAIS DE DOSSIER : 80 € POUR LES SEJOURS LINGUISTIQUES EN GROUPE EN EUROPE (Les frais de dossier ne sont jamais remboursés par l’assurance annulation)

POUR LES SEJOURS SPECIAL PREPAS ET PREPA BAC sont inclus :
•Les vols selon option choisie et descriptif du programme
•les cours dispensés dans la formule choisie ou au collège ou au campus,
•Le logement et la pension tels que précisés dans les pages du programme concerné
•les activités quand ces dernières sont incluses dans le programme (ex: anglais intensif et prépas) l’assurance responsabilité civile, défense et recours.
FRAIS DE DOSSIER POUR LES SEJOURS INDIVIDUELS :
Pour séjours Prépas, Anglais Intensif : frais de dossier : 100€
Pour les séjours aux ETATS UNIS, en formule “RECREATION HOMESTAY”, sont compris :
•Le transport aérien sur vols réguliers AR, • l’accueil et le transfert aller et retour de l’aéroport local au lieu de séjour, • le logement et la pension complète en famille, excepté les déjeuners quand le participant part pour la journée en excursion ou en activités personnelles,• un minimum de blanchissage,• les excursions, visites et activités prévues dans le programme (ou équivalentes),• les assurances RC, maladie, assistance rapatriement et les frais de dossier : 120 €

POUR TOUS LES SEJOURS NE SONT JAMAIS COMPRIS :
• L’assurance annulation ’EUROPE: 30 € (pour les séjours en groupe).
• L’assurance annulation pour ETATS UNIS (45€)
• Les vols pour les formules de séjour individuel en Angleterre
• Les dépenses personnelles
• Les frais de visa et de passeport ou autres.
INFORMATIONS DEVISES :
Les cours des devises utilisés pour le calcul des prix ont été définis à la date du 02/12/2011, soit 1£ = 1,20 €, 1$ = 0,75 €
Toute variation des cours supérieure à 3% par rapport au cours de référence entraînerait une modification des tarifs. Cette variation ne porterait que sur la partie correspondant aux prestations terrestres. Une notification de modification ne pourra en aucun cas intervenir moins de 30 jours avant le départ.
Les augmentations de carburants ultérieures à la date d’inscription, imposées par les compagnies, les augmentations de taxes aériennes et de sécurité ou diminutions de ces dernières décidées par les gouvernements et autres entités, sans préavis, peuvent également entraîner un réajustement de tarif le cas échéant.

INFORMATIONS POUR INSCRIPTION A UN SEJOUR


Pour s’inscrire il faut renvoyer les documents suivants à CLUB EDUCTOUR VOYAGES
•Le bulletin de réservation de séjour, rempli et signé par les parents et le participant.
Sur ce bulletin d’inscription doivent figurer très lisiblement les noms adresses et numéros de téléphone et adresse(s) email du participant et de ses parents afin que ces derniers puissent être joints sans difficulté en cas de besoin. Si les parents projettent de se déplacer pendant la durée du séjour linguistique, ils doivent impérativement mentionner un numéro de portable où ils pourront être joints le cas échéant. De même les parents doivent nous communiquer par écrit le nom d’une personne référente qui sera habilitée à prendre des décisions pendant l’absence des parents, et autorisée à se substituer à l’autorité parentale, si besoin. Club Eductour Voyages se réserve le droit d’annuler l’inscription, au frais des parents, si ces informations ne sont pas communiquées au moins 5 jours avant le départ. Club Eductour se réserve le droit de refuser l’inscription d’un jeune qui a fait l’objet d’avertissement oral ou écrit (aux parents, par téléphone, email ou autre) lors d’un séjour précédent, ou qui a eu un comportement nuisant au bon déroulement du séjour.
• 3 photos d’identité (Europe) ou 4 photos d’identité (Etats Unis).
Les documents annexes seront envoyés après réception du bulletin français d’inscription,(Etats-Unis) c’est à dire un bulletin à remplir en anglais et demande de lettre de motivation.
• Un règlement par chèque bancaire, carte de crédit, ou C.C.P, ou espèces en nos bureaux :
•Acompte de 300 € pour une inscription à un séjour en EUROPE +( 30 Euros d’annulation le cas échéant).
•Acompte de 400 € pour une inscription à un séjour aux ETATS UNIS + (45 € d’assurance annulation le cas échéant).
L’ASSURANCE ANNULATION DOIT ETRE SOUSCRITE A L’INSCRIPTION, c’est à dire que la case ASSURANCE sur le bulletin d’inscription doit être remplie et signée par les parents avant le renvoi du bulletin d’inscription, et le montant ajouté à l’acompte.
Le bulletin d’inscription peut être adressé à Club Eductour Voyages, soit par courrier, soit par fax, le paiement devant s’effectuer par Carte de Crédit dans le cas d’une inscription par fax, ou devant être suivi par l’envoi d’un chèque par la poste dans les 5 jours. Club Eductour se réserve le droit de ne pas prendre en compte une inscription reçue par fax, si le chèque n’est pas reçu dans le bureaux de Club Eductour dans les 5 jours ouvrables suivant l’envoi du fax. L’envoi du bulletin faxé devra être confirmé par l’envoi du bulletin par courrier postal.
Après réception de votre bulletin d’inscription prévisionnel (vous disposez d’un délai de retrait de 7 jours ouvrables après la date de votre signature sur le bulletin d’inscription), CLUB EDUCTOUR VOYAGES vous fera parvenir un document contrat/facture en double exemplaire portant récapitulatif de vos choix, des horaires, de l’échéancier et des conditions générales, une fois les inscriptions collationnées. L’envoi de ce document intervient en général à partir du mois de Mars. En cas d’insuffisance d’inscriptions à un séjour, un autre séjour vous sera proposé et l’inscription sera modifiée en fonction de votre décision. Si vous décidez de ne pas maintenir l’inscription, nous vous renverrons le dossier, sans frais. L’annulation d’un séjour pour insuffisance de participants ne pourra pas intervenir moins d’un mois avant le départ selon les conditions générales contractuelles.
Un exemplaire du contrat devra être renvoyé signé à CLUB EDUCTOUR VOYAGES.
En cas d’inscription tardive, (si cette dernière est acceptée par Club Eductour Voyages), pour les Etats Unis, c’est à dire - de 8 semaines avant la date de départ , 60 € seront facturés au participant pour expédition de son dossier en courrier rapide. (DHL, Fedex).

TRES IMPORTANT : INSCRIPTIONS ETATS UNIS
Après confirmation de la réception d’un dossier d’inscription pour les ETATS UNIS, Club Eductour vous demandera un complément de dossier, à savoir un bulletin à remplir en anglais, une lettre de motivation à écrire en anglais et deux ou trois photos de famille, ces éléments étant ensuite envoyés à la correspondante américaine qui effectue le placement en accord avec les familles américaines. Ces compléments de dossier devront impérativement nous parvenir au plus tard 12 semaines avant le départ pour assurer un placement. Si pour des raisons indépendantes de notre volonté, aucune famille américaine n’était volontaire pour accueillir un participant, même si son dossier était complet, Club Eductour Voyages ne pourrait être tenu pour responsable de cet état de fait, les familles étant bénévoles et actives dans le choix du participant. Le remboursement total des sommes versées serait alors effectué au participant sans que ce dernier ne puisse prétendre à un dédommagement quelconque à quelque titre que ce soit. Il en serait de même si le complément de dossier parvenait trop tard à Club Eductour Voyages, c’est-à-dire moins de 12 semaines avant le départ.

CONDITIONS DE PAIEMENT


Le solde des frais de séjour et de voyage doit être réglé selon l’échéancier figurant dans le contrat et au plus tard 30 jours avant le départ, sans rappel de la part de CLUB EDUCTOUR VOYAGES. Le règlement pourra être effectué de façon échelonnée, selon la date d’inscription. En cas de non paiement du solde du voyage au plus tard 30 jours avant le départ, CLUB EDUCTOUR VOYAGES se réserve le droit d’annuler l’inscription du participant au séjour pour lequel il s’était inscrit.
Les élèves ne bénéficient du billet collectif que s’ils font l’aller et le retour avec le groupe. Le montant d’un trajet non effectué n’est en aucun cas remboursé, même dans le cas d’une non participation à l’aller ou au retour pour cause de maladie. Dans le cas d’un retour prématuré pour convenances personnelles ou renvoi, les frais de voyage individuel seront à la charge de la famille du participant.

MODIFICATIONS

Pour toute session d’un dossier à un tiers, en temps utile, s’il est encore possible d’intervenir auprès des correspondants (au plus tard 6 semaines avant le départ pour un séjour en Angleterre, Irlande, Malte) une somme de 80 € pour frais administratifs sera perçue. Pour les Etats Unis, la cession de dossier sera soumise à l’accord de la correspondante locale sur place et d’une famille hôtesse qui accepterait de recevoir le nouveau participant postulant.?(120€ de frais pour les Etats Unis)
ANNULATIONS

1) Du fait de CLUB EDUCTOUR VOYAGES :
Si Club Eductour Voyages devait annuler un séjour, un voyage ou une option (Option English plus dans un collège), suite à une annulation de l’organisme anglais, irlandais, américain ou à la suite d’un évènement extérieur qui s’imposerait à lui, conformément à l’article 20 de la loi 92-645 du 13/07/1992, Club Eductour Voyages en avertirait alors l’acheteur dans les meilleurs délais, et l’acheteur aurait alors la possibilité de :
•Résilier son contrat et d’obtenir le remboursement intégral de son séjour,
•Accepter la proposition de remplacement faite par Club Eductour Voyages.
Si par suite d’un manque d’inscriptions, le nombre d’élèves minimum nécessaire à la réalisation d’un séjour n’était pas atteint (Etats Unis 20 , Angleterre : 25, Irlande : 25), ou si, par suite de circonstances imprévues et impérieuses, (grèves, hostilités, épidémies, cataclysmes ou autres impossibilités majeures), CLUB EDUCTOUR VOYAGES, était dans l’obligation d’annuler tout ou partie des engagements convenus, la notification de cette annulation ne pourrait intervenir moins de 21 jours avant le départ et si la propositon de remplacement ne pouvait être acceptée par le client, les sommes versées seraient alors remboursées au participant, (à l’exclusion de tout dommage et intérêt) ou seraient validées pour une date ultérieure, au choix du participant, après accord de ce dernier.

2) Du fait du participant : L’annulation doit être faite par lettre recommandée à Club Eductour Voyages dans tous les cas de figure, même si elle a été annoncée par téléphone, émail ou fax.
Avant le départ, tout désistement ou annulation du séjour entraîne les frais suivants :
• Plus de 45 jours avant le départ, pour un séjour en groupe, il sera retenu 80 € c’est à dire le montant des frais administratifs de traitement de dossier, (120 € pour les USA), 100 € pour un séjour individuel intensif ou Prépas, non remboursables en plus des assurances souscrites,
• Entre 45 jours et 21 jours, 25 % du montant total prix du séjour.
• Entre 20 jours et 8 jours, 50 % du montant total prix du séjour.
• Entre 7 jours et 3 jours du départ, 75 % du montant total prix du séjour.
• Entre 2 jours et le moment du départ, 100% du montant total prix du séjour.

L’assurance annulation, facultative, entre en jeu, dans les cas d’annulation pour maladie inopinée, (c’est-à-dire, ne constituant pas une récidive d’une maladie connue au moment de l’inscription) ou accident ou décès dans la famille proche du participant. (VOIR CONDITIONS PAGE 28. contrat complet consultable sur demande)
Dans tous les cas, il sera retenu LES FRAIS DE DOSSIER. Voir ci-dessus “plus de 45 jours avant le départ.“

Une fois les billets émis, c’est-à-dire environ 15 jours avant le départ, les taxes aériennes et de sécurité ne seront pas remboursables par la compagnie d’assurance qui assure la couverture annulation

DOCUMENT D'IDENTITE

UN PARTICIPANT DOIT ETRE EN POSSESSION DE DOCUMENTS D’IDENTITE VALIDES AU MOMENT DU DEPART, ET IL LUI APPARTIENT D’EN FAIRE LA DEMANDE SUFFISAMMENT TÔT POUR LES OBTENIR LE CAS ECHEANT.
Pour L’EUROPE, les Français mineurs doivent être en possession de :
•CARTE D’IDENTITE VALIDE +
•UNE AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE FRANÇAIS VALIDE
OU BIEN UN PASSEPORT PERSONNEL VALIDE qui remplace les deux documents.
Pour les étrangers, il est nécessaire de se renseigner auprès du Consulat du pays de séjour. Pour les ressortissants des pays du Maghreb allant vers le Royaume Uni, il est nécessaire de contacter l’ambassade du Royaume Uni à Paris pour obtenir un Visa de séjour.
Pour les ETATS UNIS, DEUX CAS DE FIGURE :
Le participant doit être en possession de :
1) PASSEPORT PERSONNEL A LECTURE OPTIQUE VALIDE 6 mois après le retour en France, émis avant le 25 Octobre 2005.
2) PASSEPORT ELECTRONIQUE PERSONNEL OU PASSEPORT PERSONNEL BIOMETRIQUE VALIDE 6 mois après le retour en France.

Les passeports biométriques sont maintenant disponibles.
Attention : faire établir des photos rigoureusement au format demandé par les autorités.
Club Eductour Voyages ne saurait être tenu pour responsable de toutes nouvelles dispositions légales qui pourraient intervenir après parution de cette brochure.
Le gouvernement des ETATS UNIS oblige chaque voyageur se rendant aux USA à faire une demande d’autorisation préalable au voyage. Les informations vous seront communiquées après inscription pour obtenir cette dernière sur le site internet de L’ESTA
CLUB EDUCTOUR VOYAGES, qui est responsable devant les autorités étrangères du respect de la réglementation, ne laissera partir aucun participant qui ne sera pas en règle. De même les compagnies aériennes ne laisseront pas embarquer un participant qui ne sera pas en règle au moment du départ.
Le participant ne pourra alors prétendre à aucun remboursement car l’absence de documents d’identité en règle n’est pas une cause couverte par l’assurance annulation. Si un participant pense qu’il n’a pas le temps d’obtenir des papiers d’identité, il vaut mieux qu’il renonce à s’inscrire au voyage. Il appartient au participant de se renseigner sur les documents à avoir pour entrer dans le pays visité, en particulier s’il n’a pas la nationalité française.

DISCIPLINE


En ce qui concerne les séjours en famille, dans le cas où nous serions confrontés à un élève dont le comportement laisserait à désirer, ou serait de nature à nuire à ses camarades ou au personnel enseignant ou d’encadrement ou aux familles hôtesses, ou à porter préjudice au bon renom de CLUB EDUCTOUR VOYAGES ou à ses correspondants sur place CLUB EDUCTOUR REAGIRAIT PAR DES MESURES APPROPRIÉES VISANT A OBTENIR UNE AMELIORATION DU COMPORTEMENT DE L’ELEVE :
1• Avertissement verbal simple
2• Avertissement notifié à la famille par email, fax lettre ou téléphone
3• Renvoi dans le cas ou le comportement du participant ne se serait pas amélioré rapidement, FRAIS A LA CHARGE DES PARENTS OU RESPONSABLES LEGAUX DU PARTICIPANT.
(Hôtel si exclusion de la famille, repas, nouveau billet d’avion, frais annexes)

En ce qui concerne les Séjours en Collège ou en Hôtel, le règlement établi par nos correspondants sur place, à savoir Project International pour les séjours en collège en Angleterre et ESE pour les séjours à Malte, sera appliqué sans faille par les Directeurs des Collèges ou des programmes. C’est pourquoi nous attirons l’attention des parents d’élèves et les invitons très fortement à attirer eux-mêmes l’attention de leurs enfants sur l’importance de respecter les règles de la vie en communauté, en particulier concernant le respect dû aux personnels d’encadrement sur place, aux autres élèves du groupe, et à nos accompagnateurs; le respect des horaires, en particulier de couvre-feu après les activités nocturnes quand il est demandé aux participants d’aller se coucher; Tout manquement aux règles de base de la vie en communauté sera traité en fonction du règlement du collège et les différentes étapes seront appliquées sans faille par les Directeurs des Collèges en ce sens soutenus par le Directeur Général de l’organisme anglais. Une fois qu’une décision aura été prise par la direction anglaise, nous attirons l’attention des parents sur le fait que nous ne serons plus en mesure d’intervenir car il en va de la crédibilité des directeurs des programmes, et d’autre part, de l’organisme anglais auquel le Collège privé loue ses locaux pendant l’été pour y organiser des programmes linguistiques pour les jeunes étrangers. Le détail des infractions et les réactions à ces dernières seront communiquées en détail lors de l’envoi du carnet de voyage.
Concernant les séjours à MALTE, en particulier du programme Juniors Club, nous attirons l’attention des parents sur le fait que les heures limite de retour à l’hôtel sont établis pour le bien être des participants et pour leur permettre d’assister aux cours dans les meilleures conditions le matin; et nous comptons sur la bonne collaboration des parents en cas de souci.?
Dans le cas d’en renvoi, les frais de rapatriement ainsi que les frais annexes d’attente de disponibilité aérienne (hôtel, repas, transport, prise en charge, pour une exclusion de collège par exemple) sont à la charge des parents ou des tuteurs.
Il appartiendra dans ce cas aux parents d’être présents pour pouvoir réceptionner leur enfant à l’arrivée à l’aéroport de retour. Dans le cas où les parents ne seraient pas présents, ils devraient communiquer à Club Eductour le nom d’une personne qui viendra réceptionner le participant à son arrivée. Dans le cas d’un renvoi entraînant un retour anticipé du participant pour faute grave (Vol, agression d’un autre participant, possession d’alcool ou de drogue, non respect de l’intimité d’autrui, attitude équivoque par rapport à d’autres participants, la responsabilité de Club Eductour ne saurait en aucun cas être engagée après le départ du vol de retour du participant. En cas de vol ou d’arrestation et après décision des autorités étrangères d’expulser le participant du pays de séjour, les frais d’une telle procédure sont à la charge des parents ou personne responsable du participant également, sachant qu’en pays étrangers, ce sont les règles du pays qui prévaudront.

Concernant les séjours en famille, les règles de sortie du soir indiquées dans les documents de voyage envoyés par Club Eductour Voyages, constituent la norme dans le cadre des séjours linguistiques . Elles n’annulent en aucun cas les autorisations accordées par les parents dans le bulletin d’inscription, mais en limitent parfois les horaires. Les familles anglaises, maltaises et irlandaises attachent beaucoup d’importance à la sécurité des jeunes qu’elles reçoivent et ne souhaitent pas les savoir dehors le soir et préfèrent qu’ils rentrent à une heure raisonnable (21h30/22h au plus tard) Aux Etats Unis, les familles hôtesses ne s’attendent pas à ce que les jeunes sortent seuls le soir, mais seulement accompagnés par un membre de la famille.

SANTE

Pour pouvoir pleinement apprécier nos séjours linguistiques, nous mettons ici l’accent sur le fait que chaque participant doit avoir un état de santé satisfaisant, et jouir de toute son autonomie, pour ses déplacements individuels ou pour tous déplacements à l’intérieur des structures d’accueil. Nous demandons aux parents, aux tuteurs du participant d’indiquer clairement dans le bulletin d’inscription toute particularité relevant de l’état de santé du participant, c’est à dire sur les soins médicaux, les traitements en cours, le handicap léger éventuel.
Par mesure de sécurité pour le participant et pour l’ensemble des participants d’un groupe de séjour, CLUB EDUCTOUR VOYAGES n’est pas en mesure d’accepter dans les
structures de séjours linguistiques certains handicaps, tels que l’hémophilie, la Cécité, la Surdité, l’épilepsie ou une mobilité réduite qui ne permettrait pas au groupe d’effectuer le programme de visites dans des conditions prévues de progression. C’est pourquoi nous demandons aux parents la plus grande clairvoyance possible au moment de remplir la partie médicale du bulletin d’inscription et de bien mesurer les implications et effets secondaires que pourrait entraîner leur minoration d’un problème médical ou d’un handicap.?Si un participant est suivi par un psychologue ou est en état de dépression, il conviendra de se rapprocher du professionnel de santé qui suit l’enfant et de lui demander si le séjour est conseillé.
Dans le cas où un handicap ou une maladie n’aurait pas été indiqué sur la fiche d’inscription par les parents ou les tuteurs légaux, CLUB EDUCTOUR VOYAGES déclinerait toute responsabilité si l’état du participant nécessitait une attention particulière de la part de l’encadrement de CEV, ou venait à s’aggraver; et le rapatriement devrait alors être envisagé immédiatement. Les frais occasionnés seraient pris en charge par les parents ou responsables légaux.

AIDE AUX VACANCES

CLUB EDUCTOUR VOYAGES déclare tous ses séjours auprès du Secrétariat à la Jeunesse et aux Sports, conformément à la législation. Les participants qui peuvent prétendre à des aides pourront donc en bénéficier. Le paiement du séjour devra cependant être effectué en totalité auprès de Club Eductour Voyages et le remboursement de la participation éventuelle devra être demandée à l’organisme compétent.Club Eductour Voyages accepte les bons d’aide aux vacances de la caisse de Monaco ,les chèques de L’ANCV. Des attestations de participation ou des factures acquittées pourront être délivrées après le séjour pour justificatifs auprès des Comités d’entreprises, COS ou Caisse d’allocations Familiales.

UTILISATION DE L'IMAGE

Pendant les séjours linguistiques, lors des inspections des centres, des photos ou vidéos des participants dans le cadre des cours, activités diverses, excursions, ou avec leurs familles ou dans le collège de séjour seront prises par le?Directeur de Club Eductour Voyages ou par les participants eux-mêmes. CLUB EDUCTOUR VOYAGES, se réserve le droit d’utiliser ces photos et vidéos pour agrémenter les pages des brochures papier ou support internet de Voyages Scolaires et de Séjours Linguistiques des années à venir. Si des participants ne souhaitent pas que des photos d’eux apparaissent dans ces brochures, il conviendra qu’ils adressent au siège de la Société (CLUB EDUCTOUR VOYAGES, 37 Rue Paul Déroulède 06000 NICE) un courrier recommandé au plus tard 1 mois après le séjour faisant part de leur refus, en précisant leur nom et le centre dans lequel ils ont séjourné.? Par ailleurs, les images ne sont pas contractuelles et ne se rapportent pas nécessairement au centre de séjour dans lequel elles ont été prises, leur but étant avant tout l’illustration des pages et de donner à la grande majorité des participants l’occasion de se revoir en situation.

RESPONSABILITES

CLUB EDUCTOUR VOYAGES, agissant en qualité d’organisateur de voyages, fait appel à différents prestataires de service (transporteurs, hôteliers, organismes de placement en famille, en collèges, coordinateurs de programmes free lance (usa) ) etc..pour l’exécution de ses programmes. En ce qui concerne les compagnies de transports (SNCF, autocaristes, compagnies aériennes, compagnies de navigation...) elles offrent toutes les garanties de confort et de sécurité. Spécifiquement, les impératifs de sécurité, qui priment avant tout, peuvent parfois entraîner certains décalages, retards, changements, et nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour obtenir du prestataire la prise en charge des passagers dans le cas de blocage. (grève ou autre raison, cette liste n’étant pas limitative). Cependant, CEV ne peut être tenue pour responsables des modifications d’horaires ou d’itinéraires, d’un changement d’aéroport (à l’aller ou au retour) pour le cas d’un transport en avion, en bateau ou en train, provoqué par des événements imprévisibles, tels que grèves, incidents techniques, intempéries, conflit,..(cette liste n’est pas limitative). Les frais éventuels qui en découleraient seraient à la charge du participant. Les modifications d’horaires, les retards éventuellement subis ne pourraient entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait d’un changement de la durée du programme initialement prévue. Si pour des raisons impérieuses (circonstances politiques, grèves, attentats, manque de participants, éruption volcanique, tremblement de terre, tsunami, etc..) ou défaillance d’un prestataire de service (sécurité insuffisante de telle disposition du voyage, manque de familles hôtesses) pendant le transport, ou le séjour, CEV se trouvait dans l’obligation d’annuler tout ou partie des engagements prévus (annulations de certaines excursions, changement d’itinéraire, obligation de substituer un moyen de transport à un autre, de changer le lieu de séjour,…), CEV ferait tout son possible pour les remplacer par des prestations équivalentes. Ces modifications exceptionnelles ne pourront donner lieu à une quelconque indemnité; l’acheteur ne pourra les refuser sans motifs valables.
Il appartient au voyageur, ou à ses parents ou tuteurs majeurs, de s’assurer que la personne qui participe au séjour est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé pour son voyage. Un passager qui ne serait pas en règle au moment du départ, faute de documents exigés (passeport, visas, certificats de vaccinations, validité du passeport supérieure à 6 mois après la date de retour pour certains pays...) ne pourra prétendre à aucun remboursement. CEV donne des renseignements sur les documents, visas et vaccins exigés pour les pays de séjour, aux participants de nationalité française dans la brochure. Toutefois les formalités ainsi que le devoir de se renseigner auprès des autorités consulaires ou auprès des ambassades des pays visités, restent à la charge du participant qui n’a pas la nationalité française.. L’acheteur ne pourrait prétendre à aucun remboursement faute de produire les documents exigés à l’embarquement ou à l’entrée du pays de séjour. Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage sont à la charge du passager et ne peuvent en aucun cas être remboursés en cas d’annulation.
Toute défaillance dans l’exécution du contrat, constatée sur place doit être signalée le plus tôt possible, par écrit ou sous toute forme appropriée, par le passager au prestataire concerné ainsi qu’à l’organisateur ou à son représentant. Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée à CLUB EDUCTOUR VOYAGES par lettre recommandée AR, dans le délai de trois mois après la date de retour. Il est cependant préférable de signaler un problème pendant le séjour plutôt que d’attendre le retour alors qu’il n’est plus possible d’intervenir. En cas de contradiction entre nos conditions particulières et celles établies par la loi du 13 Juillet 1992, et ses décrets d’application ces dernières prévalent.
ture annulation.

 

 




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